Conditions générales de vente 

Données de l’entreprise

Yilem Construct VOF

Rue dupont 18

1030 Schaerbeek

Numéro d’entreprise : BE0758 610 670

Représentée par son conseil d’administration

Numéro de compte : ING IBAN BE58 3630 0630 3579

Contact : +324 93 98 23 53 – https://www.roofing-etancheite.be/contactez-nous/

 

Ce site web est exploité par Yilelm Construct (Izohome). Sur ce site, les termes “nous”, “notre” et “nos” font référence à Yilelm Construct (Izohome). Yilelm Construct (Izohome) propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

Notre site web est hébergée sur Versio.nl

 

Le contrat

  1. Pour pouvoir acheter des produits chez nous, vous devez avoir 18 ans au moins et être domicilié en Belgique.
  2. Tout contrat d’achat conclu via ce site Web est conclu avec Yilelm Construct (Izohome), dont le siège social est situé rue dupont 18 1030 Schaerbeek.
  3. Dès que vous avez terminé le processus de commande, vous êtes prié de confirmer l’exactitude de la commande. Si votre commande n’est pas correcte, vous pouvez la revoir et corriger les erreurs, avant de confirmer et de passer définitivement votre commande. Il vous incombe de veiller à ce que votre commande soit correcte. Le paiement intégral est dû au moment de la commande. Vous ne pouvez payer que par Paypal. Après réception du paiement, nous vous confirmons l’acceptation ou pas de votre commande en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous avez communiquée. Cet e-mail mentionnera votre nom, les produits commandés et le prix total. L’acceptation par nous de votre commande forme un contrat juridiquement contraignant entre nous en vertu des présentes conditions générales.
  4. Si les produits que vous avez commandés ne sont plus disponibles, nous pouvons vous proposer des produits de remplacement de nature et de qualité similaires. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous et nous vous demanderons si vous souhaitez poursuivre votre commande. Si vous confirmez que vous souhaitez poursuivre votre commande, nous vous rappelons que nous ne sommes tenus de livrer les produits que si nous confirmons que nous avons accepté votre commande.
  5. Les prix à payer pour les produits tels que mentionnés sur le site Web s’entendent TVA comprise, sauf mention contraire. Tous les paiements doivent se faire intégralement au moment de la commande via les méthodes de paiement Paypal. Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande pour un motif quelconque, nous vous rembourserons le montant que vous avez déjà payé pour cette commande. Nous n’enverrons pas les produits avant d’avoir reçu l’intégralité du paiement. En cas d’indisponibilité des produits commandés, vous serez remboursé dans les 30 jours.
  6. Lorsque vous commandez des produits, la commande est préparée dans le point de vente sélectionné, les frais de préparation sont inclus dans le prix d’achat.

Livraison

  1. Yilelm Construct (Izohome) ne s’occupe pas de la livraison, tout achat effectué le sera physiquement au magasin et sera donc reçu par le client qui portera au moment de la réception de la marchandise toute la responsabilité de son matériel.

Procédure de retour

  1. Si vous êtes consommateur (c’est le cas quand vous n’achetez pas les produits dans le cadre de votre activité professionnelle ou si vous êtes un particulier), vous avez le droit de nous renvoyer les produits et d’être remboursé dans les conditions suivantes.
  2. Si vous souhaitez renoncer à votre commande après réception des produits, vous ne pouvez pas ouvrir les produits. Vous devez nous en informer par écrit dans les 14 jours ouvrables du jour où vous avez reçu les produits. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6 Avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Yilelm Construct (Izohome) contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels à l’adresse du point de vente où la commande a été enlevée.
  3. Si vous choisissez de renvoyer les produits conformément au point (a), vous devez nous renvoyer les produits – à vos frais et risques – dans l’état où vous les avez reçus.

Dès que vous avez informé Yilelm Construct (Izohome) de votre souhait de renvoyer vos achats, Yilelm Construct (Izohome) vous remboursera la somme que vous avez payée sur votre compte le plus rapidement possible. En tout cas dans les 14 jours après exercice de votre droit de rétractation à condition que les produits en question, que vous avez renvoyés, dans les 14 jours calendrier à compter de leur réception par nous, se trouvent dans le même état que celui où ils vous ont été remis.

Produits endommagés ou défectueux et responsabilité

  1. Vous devez vérifier les marchandises à la réception pour déceler les défauts ou détériorations. Si vous constatez qu’il est question d’un défaut ou d’une détérioration, vous devez nous en avertir avant enlèvement afin qu’il soient remplacés. Si les produits se révèlent avoir déjà été endommagés ou avoir été défectueux avant la livraison, nous les remplacerons ou nous vous rembourserons.

Les points b et c ne s’appliquent pas si vous achetez des produits dans le cadre de votre activité professionnelle.

  1. Les présentes conditions générales n’excluent pas notre (éventuelle) responsabilité à votre égard en cas de : lésion personnelle ou décès suite à notre négligence, fraude, toute circonstance où il serait illégal d’exclure notre responsabilité ou de tenter de l’exclure, négligence grave ou faute intentionnelle.
  2. Nous ne sommes pas responsables à votre égard d’éventuels dommages que vous subiriez suite à une violation des présentes conditions générales de notre part. Nous ne sommes pas responsables à votre égard d’éventuelles dommages que vous pouvez subir et qui n’étaient absolument pas prévisibles en tant que conséquences du non-respect des présentes conditions générales. Notre responsabilité envers vous ne comprendra en aucun cas d’éventuelles pertes d’exploitation, telles que (sans s’y limiter) les pertes de données, les bénéfices non réalisés ou l’interruption de l’exploitation de l’entreprise.
  3. Si vous achetez des produits dans le cadre de votre activité professionnelle, nos obligations à votre égard se limitent à celles définies au paragraphe ci-dessus dans l’hypothèse qui y est envisagée.

Tiers

Aucun élément du présent contrat ne crée de droits exécutoires pour des personnes qui ne sont pas parties au présent contrat.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables de la non-livraison ou du retard de livraison des produits que vous avez commandés ou de tout dommage ou défaut aux produits livrés provoqué par un événement ou une circonstance quelconque échappant à notre contrôle raisonnable.

Invalidité

Si une disposition des présentes conditions générales n’est pas valable (en ce compris toute disposition où Yilelm Construct (Izohome) exclut sa responsabilité à votre égard), cela ne compromettra pas le caractère exécutoire de toute autre disposition du présent contrat.

Plaintes

Yilelm Construct (Izohome) a mis en place une procédure de traitement des plaintes qui est utilisée pour essayer de résoudre les différends dès qu’ils apparaissent. Si vous avez une plainte, vous pouvez prendre contact avec le Service clientèle à l’adresse suivante : Yilelm Construct (Izohome), rue dupont 18, 1030 Schaerbeek : info@roofing-etancheite.be

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales, ainsi que les prix actuels sur le site Web de Yilelm Construct (Izohome), les descriptions des produits, les données de livraison et les coordonnées de Yilelm Construct (Izohome), constituent l’intégralité de l’accord concernant la livraison des produits par Yilelm Construct (Izohome). Les présentes conditions générales ne peuvent être modifiées que par écrit et moyennant signature par un directeur de Yilelm Construct (Izohome)

Autres renseignements

Nous ne conservons pas de copie de votre commande que vous pourriez contester ultérieurement. Nous vous conseillons dès lors de conserver l’e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande et d’imprimer et de conserver les présentes conditions générales. Vous pouvez aussi enregistrer les présentes conditions générales sur ordinateur en utilisant la fonction “enregistrer sous” dans le menu fichier de MS Internet Explorer (ou l’option similaire dans d’autres programmes de navigation).

Droit applicable et tribunal compétent

  1. La formation, l’existence, la rédaction, l’utilisation, la validité et tous les aspects quelconques des présentes conditions générales ou de toute autre disposition des présentes conditions générales sont régis par le droit belge.
  2. Le prêt étant formé par notre offre et par l’acceptation par nous de votre commande, il est censé se conclure en notre siège social et les Tribunaux de Namur sont seuls compétents pour connaître de tout litige qui pourrait nous opposer à  vous